Mentions légales et politique de confidentialité

Version publiée et entrée en vigueur le 23/11/2021

La société Fledger, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des mentions légales et de la politique de confidentialité qui suivent. La version actuellement en ligne de ces mentions légales et de la politique de confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

1. Mentions légales

Présentation du site (ci-après « le Site ») :

Le présent site Fledger est accessible à l’adresse :www.fledger.fr

Présentation du site (ci-après « le Site ») :

Le présent site est édité par : Fledger SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 883 928 442, dont le siège social est situé : 5 Rue de Courcelles 75008 PARIS Le directeur de la publication est Ghislain MORAEL. Vous pouvez contacter Fledger à l'adresse suivante :contact@fledger.frNotamment pour nous signaler tout contenu inadapté ou illégal.

​Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

Le site Fledger est hébergé par :
Webflow, Inc.
398 11th Street
San Francisco, CA 94103
contact@webflow.com

2. Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

3. Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de Fledger ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de Fledger, sont strictement interdites. Le fait pour Fledger de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Fledger concède aux utilisateurs de son site internet une simple autorisation de visualisation. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par Fledger.

Toute utilisation sans autorisation est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et d'exposer à des poursuites judiciaires.

4. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

5. Responsabilités

La responsabilité de Fledger ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Fledger ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Fledger n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si Fledger venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6. Liens hypertextes

Aucun lien hypertexte ne peut être inséré sur le Site pour quelque cause que ce soit.

Les liens vers un site internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe et/ou portant atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers et/ou portant atteinte à l’image de Fledger et/ou à la réputation de Fledger sont prohibés.

La mise en place par les Utilisateurs de tous liens hypertextes pointant vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Fledger.

Fledger est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Fledger accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Fledger.

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par Fledger. Fledger n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites.

7. Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Fledger.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par Fledger pour la gestion des relations avec Vous, et le cas échéant pour le traitement de Vos locations et commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- nom et prénom
- adresse
- adresse mail
- numéro de téléphone
- date de naissance
- données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

8. Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
   - le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique contact@fledger.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Fledger peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
   - le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Fledger sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
   - le droit de suppression des données : les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
   - le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs peuvent de demander à Fledger de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
   - le droit de s’opposer au traitement des données : les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
   - le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que Fledger leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une autre Plateforme.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l’adresse suivante : contact@fledger.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle Fledger pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Les Utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Nous Vous recommandons de Nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car Nous sommes à votre entière disposition pour régler Votre problème.

9. Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des Services de Fledger, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du Contrat de location entre l’Utilisateur et Fledger. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

   - accès et utilisation du Site par l'utilisateur ;
   - gestion du fonctionnement et optimisation du Site et des Services ;
   - réalisation de chiffrage à la demande des Utilisateurs ;
   - création, mise à disposition et gestion d’un Compte utilisateur sur le Site ;
   - exécution des Services inclus dans le Contrat de location et des options éventuellement souscrites ;
   - mise en œuvre d'une assistance Utilisateurs ;
   - vérification, identification et authentification des données transmises par l'Utilisateur ;
   - vérification de l’éligibilité des Utilisateurs aux Services ;
   - personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
   - géolocalisation des Véhicules ;
   - prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
   - gestion des relations avec les Utilisateurs ;
   - gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
   - envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
   - réalisation d’études, sondages, enquêtes ou statistiques pour améliorer les Services et répondre aux besoins des Utilisateurs ;
   - organisation des conditions d'utilisation des Services et de paiement.

10.  Politique de conservation des données

Fledger conserve Vos données pour la durée nécessaire pour Vous fournir ses services ou son assistance.Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, Nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos Services.

11. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec un nombre restreint de sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
   - quand l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, Fledger est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
   - lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
   - quand l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
   - quand Fledger recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
   - si la loi l'exige, Fledger peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre Fledger et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Fledger peut être amenée à transférer vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l'Espace Economique Européen (EEE). Les conditions de transfert sont protégées conformément à la Réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

12. Offres commerciales

13. Cookies

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